Lois et débats parlementaires quotas handicap

Liste des lois instaurant ou modifiant des quotas dans le domaine du handicap en France; liens vers les textes de lois, exposés des motifs et débats parlementaires associés.

Les débats parlementaires ont été collectés et mis en forme par Nathan Rivet, assistant de recherche sur le projet. Les documents sont parfois scindés en parties en raison de contraintes de taille de fichier. Ces césures ne reflètent pas des partitions historiques dans les débats.

 

  • Loi du 17 avril 1916 réservant dans des conditions spéciales, des emplois aux militaires et marins réformés n°1 ou retraités, par suite de blessures ou d’infirmités contractées au service pendant la guerre actuelle
    Publiée au Journal Officiel du 19 avril 1916
    Texte de la loi en fac-similé sur Gallica

 

  • Loi du 30 janvier 1923 réservant des emplois aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu’aux veuves et aux orphelins de guerre (dite « loi Maginot »)
    Publiée au Journal Officiel du 7 février 1923
    Texte de la loi en fac-similé sur Gallica