Liste des lois instaurant ou modifiant des quotas dans le domaine du handicap en France; liens vers les textes de lois, exposés des motifs et débats parlementaires associés.
Les débats parlementaires ont été collectés et mis en forme par Nathan Rivet, assistant de recherche sur le projet. Les documents sont parfois scindés en parties en raison de contraintes de taille de fichier. Ces césures ne reflètent pas des partitions historiques dans les débats.
- Loi du 21 mars 1905 modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le Recrutement de l’Armée (dite « loi Bertaux »)
Publiée au Journal Officiel du 23 mars 1905
Texte de la loi en fac-similé sur Gallica
- Loi du 17 avril 1916 réservant dans des conditions spéciales, des emplois aux militaires et marins réformés n°1 ou retraités, par suite de blessures ou d’infirmités contractées au service pendant la guerre actuelle
Publiée au Journal Officiel du 19 avril 1916
Texte de la loi en fac-similé sur Gallica
- Loi du 30 janvier 1923 réservant des emplois aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu’aux veuves et aux orphelins de guerre (dite « loi Maginot »)
Publiée au Journal Officiel du 7 février 1923
Texte de la loi en fac-similé sur Gallica
- Loi du 26 avril 1924 assurant l’emploi obligatoire des mutilés de la guerre
Publiée au Journal Officiel du 29 avril 1924.
Texte de la loi en fac-similé sur Gallica et en version numérique sur le site du ministère
- Loi n°57-1223 du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés
Publiée au Journal Officiel du 24 novembre 1957
Texte de la loi en fac-similé sur Légifrance
Débats parlementaires (texte intégral): partie 1, partie 2, partie 3
- Loi n°75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées
Publiée au Journal Officiel du 01 juillet 1975.
Texte de la loi en fac-similé sur Légifrance
Débats parlementaires (texte intégral): partie 1, partie 2, partie 3, partie 4, partie 5, partie 6
- Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
Publiée au Journal Officiel du 12 juillet 1987
Texte de la loi en fac-similé sur Légifrance
Débats parlementaires (texte intégral): partie 1, partie 2, partie 3, partie 4
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Publiée au Journal Officiel du 12 février 2005
Texte de la loi sur Légifrance
Exposé des motifs
Dossier législatif
Débats parlementaires (texte intégral)